La décision très attendue est tombée ce 18 décembre après 17 heures. Le tribunal de Senlis (Oise) n’a finalement pas suspendu Xavier Laude, Jérôme Hary et Gérard Clay de leur mandat d’élus au conseil de surveillance de Tereos, comme le souhaitait le directoire du groupe coopératif.
Dans son ordonnance de référé, que Le Betteravier français s’est procurée, la vice-présidente du tribunal de Senlis, Clémence Jacqueline, a constaté que le conseil de surveillance de la société Tereos SCA « a été valablement convoqué par Messieurs Alain Carré, François Lambert, Emilien Rose, Gérard Clay, Pierre Chrétien, Nicolas de Diesbach, Grégoire Langlois-Meurinne, Christophe Dedours, Xavier Laude, Clément Moret, Luc Messéan, Jérôme Hary, Stéphane Vermersch et Jean-Jacques Mennesson en vertu de l’article 31.2 des statuts » et peut donc se tenir le 18 décembre à 18 h, comme souhaité par ces 14 élus du conseil sur un total de 25 membres.
Cette réunion du conseil de surveillance doit en principe procéder à l’élection d’un nouveau président du conseil de surveillance, en la personne de Gérard Clay, pour succéder à Jean-Charles Lefebvre. Également à l’ordre du jour, la révocation du directoire actuel, présidé par Alexis Duval, dont la stratégie de développement mise en œuvre depuis plusieurs années est contestée par les 14 élus du conseil de surveillance.
Tereos SCA condamné
La vice-présidente du tribunal de Senlis a condamné par ailleurs la société Tereos SCA aux dépens et à verser aux élus précités une indemnité globale de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Tereos disposerait de deux semaines pour faire appel du jugement.
