Après l’Assemblée nationale le 6 octobre, le Sénat a adopté à son tour le 27 octobre, le projet de loi visant à réintroduire les néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves, officiellement appelé projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
Il a été adopté en première lecture par 184 voix pour, 128 contre et 28 abstentions. Au sein de la majorité sénatoriale, 12 sénateurs LR ont voté contre, de même que 8 centristes et un Indépendant. Dix LR, 10 centristes et 3 Indépendants se sont abstenus.
Ce texte, soutenu par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, va permettre de recourir à l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, qui prévoit la possibilité pour les États d’accorder une dérogation à l’interdiction de principe d’utilisation des néonicotinoïdes.
Pas d’interdiction sans alternative
Deux amendements portés par la présidente de la commission des affaires économiques et rapporteuse du texte, Sophie Primas, ont été adoptés. Ils s’insèrent dans un article additionnel après l’article 2 du projet de loi. Le premier amendement vise à acter dans la loi française le principe « pas d’interdiction sans alternative, dans des conditions pragmatiques ». Ainsi le principe d’étude préalable des alternatives par l’Anses devient obligatoire, en amont aux interdictions de produits phytopharmaceutiques.
Le second amendement entend donner un pouvoir législatif d’interdiction aux ministres de l’Agriculture de mise sur le marché ou d’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen. « Si des substances actives sont interdites au niveau européen pour protéger la santé humaine ou l’environnement, il convient de pouvoir s’opposer à l’introduction de ces produits par importation », indique l’amendement.
Le projet de loi n’est pas encore définitivement adopté par le Parlement. Il doit encore passer en Commission mixte paritaire (CMP) dans les prochains jours pour l’élaboration d’un compromis final du projet de loi pour mettre en commun les textes votés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cela permettra une adoption définitive du texte par les deux chambres dans les prochains jours.
