Le vote était très attendu par toute la filière betterave-sucre. Après de longs débats assez vifs dans l’hémicycle le 5 octobre jusqu’à tard dans la nuit, les députés ont finalement voté en faveur du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Sur 527 votants, 471 suffrages se sont exprimés et 313 députés ont voté pour. Seuls 158 élus ont voté contre.
Ce texte, soutenu par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, vise à réintroduire de manière temporaire et encadrée les néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de betteraves, pour lutter contre la jaunisse inoculée par les pucerons verts. Le projet de loi permet de recourir à l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, qui prévoit la possibilité pour les États d’accorder une dérogation à l’interdiction de principe d’utilisation des néonicotinoïdes.
Passage au Sénat à partir du 21 octobre
Après cette première étape, le texte doit désormais aller au Sénat. Il sera d’abord examiné par la commission des affaires économiques 21 octobre. Le vote en plénière devrait avoir lieu le 27 octobre, avant de passer la dernière étape de la Commission mixte paritaire (CMP) les jours suivants.
Dans un communiqué diffusé à l’issue du scrutin le 6 octobre, la CGB a salué « l’initiative du gouvernement qui s’engage avec courage et ambition pour pérenniser la filière betterave sucre gravement menacée ».
Selon Franck Sander, président de la CGB, « l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale constitue une étape importante dans le processus conduisant à la possible utilisation en 2021 des néonicotinoïdes pour protéger les betteraves des pucerons et de la jaunisse. Cette possibilité dérogatoire est essentielle pour réussir la transition dans les 3 ans qui viennent, en s’appuyant sur la mise en œuvre à la fois du plan de prévention de la filière et du plan de recherche ITB/Inrae ».
« Alors que la récolte débute et que les rendements sont encore plus catastrophiques qu’attendus dans les régions touchées, c’est un signal positif adressé aux betteraviers, de nature à les inciter à maintenir leurs surfaces », insiste Franck Sander.
