Après son passage dans les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale les 22 et 23 septembre, le projet de loi visant à réintroduire temporairement les néonicotinoides en enrobage de semences, sera débattu en séance publique dans l’hémicycle le 5 octobre à partir de 16 heures. 129 amendements ont été déposés. Le vote solennel, qui implique un vote nominatif, interviendra le lendemain, après les questions au gouvernement. « Il sera alors possible de connaître le ou la député(e) qui a voté en faveur ou contre le projet de loi. Cela pourrait les intimider lors du vote », craint Antoine Berthault-Barrenechea, consultant au cabinet Séance publique, qui conseille la filière betterave-sucre.
L’inconnue de la majorité
Mais le fait d’avoir séparé le vote des débats à un jour d’intervalle pourrait être bénéfique pour la filière betterave-sucre, estime-t-il. « Le vote aura lieu après les questions au gouvernement. Il y aura donc un maximum de députés dans l’hémicycle. Cela devrait permettre de mobiliser en nombre les élus en faveur du texte ».
L’inconnue du vote viendra certainement de la majorité présidentielle, où les rangs apparaissent divisés. Sans les Républicains, la loi risque d’avoir du mal à passer. « Ce serait un très mauvais signal si ce projet de loi était rejeté par les députés. Ce serait un désaveu terrible pour le gouvernement de Jean Castex qui présente là son premier projet de loi depuis sa nomination. Mais le texte est porté par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, qui s’est beaucoup investi. Le gouvernement va tout faire pour qu’il soit voté », avance Antoine Berthault-Barrenechea. La réponse est attendue le 6 octobre d’ici la fin de journée. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat, d’abord en commissions à partir du 21 octobre. Le vote en plénière devrait avoir lieu le 27 octobre, avant de passer la dernière étape de la Commission mixte paritaire (CMP) les jours suivants.
