Inondation, sécheresse, gel, grêle… Les agriculteurs sont de plus en plus exposés à des évènements climatiques extrêmes. Si le risque « production » n’est pas le seul auquel une entreprise agricole est confrontée, c’est néanmoins le principal. Et il impacte directement le chiffre d’affaires. Souscrire un contrat d’assurance récolte permet d’être indemnisé au plus proche des pertes réellement subies. Pour la 3e année consécutive, afin d’encourager cette contractualisation, le gouvernement garantit, dans le cadre de la PAC, un taux de subvention de 45 % ou 65 % des primes d’assurance, quel que soit le nombre total de souscriptions.
Jusqu’à 65 % de subvention
Depuis la campagne 2016, le contrat d’assurance multirisque climatique, dit “aléas climatiques”, est le plus complet. Il s’applique à un grand nombre de productions agricoles, 17 aléas dont l’excès d’eau, le gel, la grêle ou encore la sécheresse, et s’articule autour de deux niveaux de garantie :
• Un niveau socle, dans lequel le capital assuré est plafonné par un barème et qui prévoit un seuil de déclenchement de 30 % minimum et une franchise de 30 % minimum pour les contrats de groupe de cultures, et de 20 % minimum pour les contrats à l’exploitation. La part de la prime ou cotisation d’assurance correspondant à ce niveau socle est subventionnable à un taux maximal de 65 %.
• Des garanties complémentaires optionnelles, permettant par exemple d’augmenter le capital assuré (dans la limite du prix de vente réel de la production), ou d’abaisser la franchise jusqu’à 25 % pour les contrats par groupe de cultures. La part de la prime, ou cotisation correspondant à ces garanties, est subventionnable au taux réduit de 45 %. Pour les contrats couvrant les prairies, un seul niveau de garantie est éligible. Il est caractérisé par un capital assuré plafonné par un barème, un seuil de déclenchement de 30 % minimum et une franchise de 25 % minimum. Ils sont soutenus à hauteur de 65 %. Depuis peu, de nouveaux contrats voient le jour, avec des options différentes et des taux de franchise plus faibles, mais moyennant une surprime non subventionnable. Pour bénéficier de l’aide à l’assurance climatique, l’exploitant doit avoir souscrit un contrat éligible, avoir fait la demande d’aide au 31 mai de chaque année dans le formulaire du dossier PAC, avoir acquitté la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat avant le 31 octobre et avoir transmis à l’administration un formulaire de déclaration de contrat avant le 30 novembre.
Attention aux références historiques
Prenons l’exemple d’une exploitation céréalière d’Eure-et-Loir de 220 ha assurée grêle et aléas (au niveau socle). Elle paie chaque année 8 700 €. Par rapport à l’assurance grêle seule (3 100 €/an (1)), c’est un surcoût de 5 600 €, ramené à 2 000 €, après déduction de la subvention de 3 600 €/an (2). Cette somme est une charge déductible de la MSA et des impôts, l’assurance aléas climatiques revient ainsi à 1 000 € net. Cette exploitation couvre l’aléas climatique pour seulement 4,50 € net/ha ! Contrat socle ou garanties complémentaires, l’élément déterminant à prendre en compte sera le rendement de référence pris par l’assureur. Quand une exploitation a de mauvaises références historiques, il sera utile de prendre des garanties optionnelles pour faire remonter le prix sur la base duquel l’assureur va intervenir. Il est recommandé de réaliser plusieurs devis pour prendre une décision avec son expert-comptable. Il convient également de rester attentif aux autres propositions faites par les banques et les coopératives notamment, pour développer l’assurance chiffre d’affaires. Mais avec un coût moyen de 70 €/ha et non encore subventionnée, elle peine à se développer et nécessite encore une importante phase de test. Les assurances constituent un des outils de gestion des risques pertinents à l’échelle de l’exploitation. Leur existence doit se cumuler avec une gestion prudente de la commercialisation, en souscrivant par exemple des contrats en amont et en utilisant les dispositifs fiscaux tels que la dotation pour aléas ou l’épargne de précaution, plus souple, qui lui succédera en 2019 après le vote de la loi de finances. Par ses actes de gestion, le premier assureur de l’entreprise agricole est l’exploitant lui-même.
(1) Montant reconstitué par rapport à son contrat.
(2) Le remboursement par l’ASP est différé d’environ 8 mois.
