L’autorisation du cuivre en usages agricoles expire en janvier 2019. Les États membres sont toujours divisés sur le renouvellement de ces fongicides très utilisés en agriculture biologique, mais néfastes pour la santé et l’environnement. Un article de notre partenaire européen Euractiv.
Les composés du cuivre, comme le sulfate de cuivre, sont autorisés dans l’UE en tant que bactéricides et fongicides, notamment dans l’agriculture biologique. Il s’agit pourtant de substances « particulièrement inquiétantes pour la santé publique et l’environnement », estime l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les composés du cuivre doivent être remplacés et leur utilisation progressivement éliminée. À ce jour aucune solution alternative n’est cependant disponible pour les agriculteurs biologiques qui utilisent ces fongicides dans la production des pommes de terre, du raisin, des tomates et des pommes. L’EFSA a récemment reconfirmé la toxicité du minéral. « Compte tenu des informations disponibles dans le cadre des données de confirmation, l’évaluation des risques reste inchangée et, par conséquent, les nouvelles informations fournies ne modifient pas la conclusion générale tirée lors de l’évaluation du renouvellement des composés du cuivre », a déclaré l’agence, basée à Parme. La potentielle accumulation du cuivre, un métal lourd non dégradable, dans les sols peut entraîner des risques pour les agriculteurs, les oiseaux, les mammifères, les organismes du sol, et de manière plus générale, pour l’environnement.
Les agriculteurs européens ont déjà commencé à chercher des solutions pour réduire leur utilisation et trouver des alternatives et demandent donc une période de transition. « Cependant, à ce stade, nous n’avons pas de solutions concrètes et solides, ce qui place les producteurs dans une situation vraiment inconfortable. Nous suggérons des mesures d’atténuation des risques appropriées, telles qu’envisagées par la Commission. Celles-ci pourraient être considérées comme une transition, permettant la gestion de tous les risques tout en laissant le temps aux agriculteurs de trouver des solutions adéquates », propose la Copa-Cogeca, l’association des agriculteurs européens. Le 31 août 2018, l’exécutif européen a proposé la réautorisation des composés du cuivre en tant que produits de protection des plantes. Ils étaient à l’ordre du jour du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF), les 23 et 24 octobre pour un échange de positions et un possible vote. Néanmoins, aucun accord n’a été conclu, puisque l’opposition de nombreux États membres, surtout d’Europe du Nord, met en péril les chances d’atteindre la majorité qualifiée sur la réautorisation, poussant ainsi la Commission à gagner du temps. Une source diplomatique a déclaré que la Commission avait décidé de soumettre une nouvelle proposition en prenant en compte toutes les suggestions des États membres. Les négociations sont en cours et les États membres attendent les nouveaux documents.
L’horloge tourne
L’autorisation actuelle expire le 31 janvier 2019. La Commission et les pays de l’UE doivent trouver un accord d’ici là s’ils ne veulent pas perturber les agriculteurs, et surtout les vignerons produisant du vin bio, avec une interdiction des composés du cuivre. Selon le calendrier du comité permanent du PAFF, la prochaine date disponible pour explorer un compromis sur la question est en décembre, pendant la session sur les produits phytopharmaceutiques. Toutefois, une source de l’UE a expliqué que les composés du cuivre seraient à l’ordre du jour en novembre. Bien qu’il reste encore du temps jusqu’en janvier, il est clair que l’exécutif de l’UE et les États membres veulent jouer la sécurité afin d’éviter les mauvaises surprises. La Commission et les États membres se sont mis d’accord sur les conditions d’un renouvellement d’un an de l’autorisation en décembre 2017.
Dernières propositions de la Commission
Un accord général sur l’approbation elle-même semble exister entre les États membres. Mais la flexibilité et l’allongement de la durée de l’autorisation divisent les pays de l’UE. Plusieurs sources ont confirmé que la Commission avait proposé un renouvellement de l’utilisation des composés du cuivre pour cinq ou sept ans avec des limites de quatre kilogrammes par hectare et par an pendant le PAFF. La France et l’Allemagne soutiennent ce niveau, tandis que certains États membres, dont l’Italie, ont initialement demandé de maintenir la limite actuelle de six kg. La Commission européenne a proposé la limite de quatre kg à la suite d’un avis émis par l’Agence française de sécurité alimentaire ANSES, selon une source. Certains États membres, dont l’Espagne, l’Italie, la Grèce et le Royaume-Uni, réclament à présent une proposition plus élastique qui inclurait un « mécanisme de lissage » introduisant une option de flexibilité d’une année sur l’autre. IFOAM, un lobby de l’agriculture biologique, a proposé que la Commission autorise une certaine souplesse dans l’utilisation. Par exemple, si la limite est de quatre kg par an, les États membres devraient avoir la possibilité d’utiliser six kg la première année et six kg la seconde. La dernière proposition de la Commission n’incluait pas le mécanisme de lissage, mais un mécanisme « élastique », qui est encore considéré comme trop vague par les partisans d’une plus grande flexibilité.
Gerardo Fortuna (Euractiv.com). Traduit par Marion Candau.
